Assurance Responsabilité des Dirigeants
Vous créez votre entreprise. Vous avez besoin d’un service de domiciliation à Nice et de secrétariat d’entreprise. Mais avez-vous pensé à la couverture de votre responsabilité en tant que dirigeant. Même sur une petite structure cette responsabilité existe.
Eunomia Group, groupe de services aux entreprises, vous permet de couvrir l’ensemble des besoins de votre structure que ce soit pour la comptabilité domiciliation, le secrétariat et bien sûr l’assurance à Nice.
L’assurance « responsabilité du dirigeant » qu’est-ce que c’est ?
L’assurance « Responsabilité des Dirigeants » vise à couvrir les frais de défense, tant au civil qu’au pénal, et les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause d’un dirigeant dans le cadre de ses fonctions. En effet, il y a différents éléments à couvrir. Vous avez déjà domicilié votre entreprise auprès d’une société proposant des services de domiciliation, mais vous assurer devrait être un de vos premiers reflexes.
Qui va être assuré ?
Les dirigeants assurés sont : les dirigeants de droit, les mandataires sociaux, les dirigeants de fait que sont tous les salariés qui peuvent exercer des fonctions de direction ou de supervision.
Ces dirigeants peuvent être mis en cause en nom propre en cas d’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, en cas de violation des statuts de la société ou de simple faute de gestion. Ces fautes peuvent entrainer la recherche du patrimoine personnel du dirigeant.
Les garanties de frais de défense et dommages et intérêts sont désormais étendues à la prise en charge des frais de gestion de crise lors d’une mise en cause, de coaching du dirigeant et surtout de reconstitution de l’image via des prestataires spécialisés.
Assurance du dirigeant : protégez votre patrimoine personnel
Aucune forme juridique ne peut protéger un dirigeant de droit ou de fait d’une mise en cause en nom propre au titre d’une faute de gestion. En cas d’absence de garantie, c’est au dirigeant seul de prendre en charge les frais de défense et dommages et intérêts sur son patrimoine personnel.
Si l’entreprise souscrit cette assurance, elle permet de protéger l’ensemble de ses salariés amené à occuper un poste de direction ou de supervision et leur donner un cadre propice à la prise de risques.
Assurance des dirigeants : quel montant de garantie ?
Afin de faire face à l’intensité des sinistres, le montant de garantie à souscrire doit être au minimum de 300 000 € pour une création et 1 000 000 € pour une société établie.
Pour rappel, ces montants couvrent les frais de défense et les dommages et intérêts sous la forme d’un capital épuisable par année d’assurance. C’est quand tout va bien pour la santé financière de votre entreprise qu’il faut vous assurer, après il est trop tard et les conditions offertes n’ont plus rien à voir.
La confidentialité qui entoure l’assurance des dirigeants
Attention, ce type de police fait l’objet de contraintes strictes de la part des assureurs qui vous interdisent de dévoiler votre montant de garantie sous peine de déchéance.
Ces restrictions ne visent pas à « cacher » l’existence de ce type de polices largement répandues et dont la légalité ne fait plus débat mais bien à éviter de donner trop d’idées aux avocats de vos futurs ennemis.
Une réflexion à avoir dès le départ
Vous créez votre entreprise, il est nécessaire d’avoir une réflexion couvrant différents domaines : quelle sera sa domiciliation ? Quelle forme juridique ? Comment sera suivie la comptabilité ? Comment gérer votre politique assurantielle ? Quelles sont les couvertures qui vous seront nécessaires, en évitant celles superflues mais en couvrant celles nécessaires. Sur ces éléments les différentes structures du groupe Eunomia (Audit, Assur et Admin) peuvent vous épauler sur l’ensemble des problématiques à analyser.
