La protection juridique à Nice dans les Alpes Maritimes

Vous créez votre entreprise ou elle est pleine croissance. Vous avez potentiellement besoin d’un service de domiciliation pour lequel Eunomia Admin société de domiciliation sur Nice peut vous accompagner. Vous avez ici besoin d’assurance. Nous savons tous qu’une assurance responsabilité civile est obligatoire. Mais avez-vous pensez à la protection juridique. Je sais que nous pestons tous contre les discours anxiogènes (les spécialistes sont les loueurs de voiture qui placent leur assurance franchise).

Qu’est-ce que c’est ?

La garantie « protection juridique » vous permet d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice. Elle peut aussi vous permettre d’obtenir des informations juridiques sur une situation ou de trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.

C’est le cas, par exemple, si vous êtes en conflit avec un voisin ou avec un prestataire de service. L’assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :

• Vous demandez réparation auprès d’un tiers pour un préjudice que vous estimez avoir subi
• Vous devez vous défendre, car un tiers estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable

Pourquoi c’est utile ?

Différentes raisons, mais la principale c’est que la société est devenue beaucoup plus procédurière. Le risque pénal et civil dans le cadre professionnel et pour le chef d’entreprise (oui c’est nous) va en augmentant. Je renvoie d’ailleurs à l’excellent article ci-dessous.
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/0600685115000-risques-la-responsabilite-penale-des-chefs-d-entreprise-augmente-327168.php

Globalement les procès sont plus complexes, plus longs et coutent plus chers. Si vous avez des assurances pour la couverture civile, elles ne prennent pas nécessairement en charge le procès, seulement le cout en cas de condamnation. La différence est sensible et c’est là qu’une assurance protection juridique intervient.

Quels services sont couverts ?

De manière résumée : Les prestations de l’assurance de protection juridique

L’information et l’assistance juridique

Les assureurs proposent un service d’information juridique par téléphone. Une équipe de juristes est ainsi mise à la disposition de l’assuré pour l’éclairer sur ses droits et l’orienter avant toute démarche. Ce support permet souvent de sécuriser les discussions et de vous rassurer dans de possibles négociations.

La défense des intérêts de l’assuré

Dans le cadre des garanties offertes par le contrat, l’assureur met en œuvre dans les meilleurs délais les moyens amiables ou judiciaires pour obtenir la solution la plus satisfaisante au litige.

La grande majorité des litiges est liée aux problèmes de la vie courante et se règle le plus souvent à l’amiable grâce à l’intervention de juristes et d’experts pour constituer et défendre votre dossier.

Lorsque le litige nécessite une action en justice, les honoraires d’avocats, les frais de procès et frais annexes peuvent être très élevés. Dans le cadre de la protection juridique, ils sont pris en charge par l’assureur dans les limites du contrat.

La prise en charge des frais

Les frais et honoraires nécessaires au règlement du litige sont pris en charge par l’assureur :

• frais et honoraires d’experts et d’huissiers ;
• interventions d’avocats devant un tribunal ;
• frais de procédure.

La nature et le montant de ces frais et honoraires sont définis dans le contrat.

Points clés à vérifier

Les points à vérifier sur votre contrat d’assurance protection juridique

• les conditions générales du contrat ;
• les domaines d’intervention couverts ;
• les garanties en option ;
• le montant des frais pris en charge ;
• les limites de garantie : les exclusions, les seuils d’intervention.

Utile ou pas ?

En un mot : oui. Cependant le plus important pour guider votre analyse sur la nécessité d’une protection juridique est le secteur dans lequel vous opérez ? Par exemple les prestations de services (et le défaut de conseil plus fréquent que l’on croit) sont plus propices à des poursuites judiciaires. De même quel est l’impact de votre prestation est aussi à considérer ? Est-ce qu’un défaut d’exécution peut être dommageable pour votre client ? les sommes en jeux sont-elles importantes ? Si les réponses sont oui vous avez des indications sur la nécessité d’une assurance.

Eunomia Assurance, peut vous accompagner pour le choix et la mise en place de la protection juridique que vous sera nécessaire. Sachez enfin que toutes les assurances ne se valent pas. En effet le plus important n’est pas la couverture ou le prix mais si l’assurance est spécialisée dans ce domaine et la qualité de leur service juridique (certaines assurances sont en effet spécialisées dans ce domaine). C’est comme une assurance : le plus important c’est avant tout se rappeler à qui vous aurait à faire en cas de litige ? Le courtier a un mandat avec son client, l’agent général avec l’assureur… Avoir un bon courtier est clé en cas de problème et pour pouvoir discuter avec l’assureur…