Responsabilité civile professionnelle ou RCP à Nice

Vous créez votre entreprise. Vous pouvez avoir besoin d’un service de domiciliation et de secrétariat d’entreprise. Vous devrez aussi penser à la couverture de la responsabilité de l’entreprise. Même sur une petite structure cette responsabilité existe. Eunomia Group, groupe de services aux entreprises à Nice vous permet de couvrir l’ensemble des besoins de votre structure que ce soit pour la comptabilité domiciliation, le secrétariat et également l’assurance.

Est-elle obligatoire ?

Oui mais il faut savoir de quoi on parle. En théorie, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. Mais attention par défaut cette assurance ne va pas couvrir votre responsabilité en cas de défaut dans vos prestations. Il faut demander cette option.

Il existe néanmoins des exceptions : certaines professions réglementées doivent pouvoir présenter une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas notamment des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…) ou des artisans du bâtiment (RC décennale).

Quels sont les situations où elle joue

Vous êtes commerçant et un client se blesse en visitant votre boutique, restaurateur et l’une de vos préparations provoque une intoxication alimentaire, garagiste et la voiture d’un client est endommagée pendant votre intervention, jardinier et vous reculez dans le portail du client ou de son voisin… Voilà quelques situations courantes, avec des dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance RC Pro est indispensable. Ici on parle de responsabilité civile « exploitation », c’est-à-dire pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise.

Cette assurance d’exploitation s’étend à des cas plus sérieux comme par exemples un accident du travail avec mise en cause de l’employeur ou bien une erreur médicale si le professionnel est un médecin.

La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.

Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ». Cette dernière assume les dommages causés aux tiers après livraison du produit ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.

Quel coût ?

On peut commencer sur des petits montants mais ca va dépendre d’à quel point vous voulez dormir tranquille. Il est très difficile de donner un exemple de prix tant les critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables d’une structure à l’autre. Les éléments influant sont :

• de éléments propres à l’entreprise : le chiffre d’affaires, la taille et le statut de l’entreprise, le secteur d’activité ;
• le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;
• les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.

Une réflexion a avoir dès le départ

Vous créez votre entreprise. Il est nécessaire d’avoir une réflexion couvrant différents domaines : quelle sera sa domiciliation ? Quelle forme juridique ? Comment sera suivi la comptabilité ? Comment gérer votre politique assurantielle ? Quels sont les couvertures qui vous seront nécessaires, en évitant celles superflues mais en couvrant celles nécessaires. Sur ces éléments les différentes structures du groupe Eunomia (Audit, Assur et Admin) peuvent vous épauler sur l’ensemble des problématiques à analyser.

Enfin souscrire l’assurance avec Eunomia Assur, outre le conseil apporté et l’adéquation de l’offre à vos besoins, vous permettra une véritable économie de temps si nous assurons également votre domiciliation ou votre comptabilité puisque nous assurerons également le traitement le transfert et du courrier entre les différentes entités. Vous n’aurez plus à vous soucier du transfert de pièces entre domiciliataire, assureur et comptable.